L'orthodontie est un traitement dentaire souvent coûteux, et la sécurité sociale peut apporter un soutien financier important pour les patients.
Qui est concerné par le remboursement ?
Le remboursement de la sécurité sociale pour l'orthodontie est accessible aux assurés sociaux français affiliés au régime général. Cependant, il est important de comprendre les conditions de prise en charge pour savoir si vous êtes éligible.
Types d'orthodontie pris en charge
La sécurité sociale prend en charge l'orthodontie dite "fonctionnelle", c'est-à-dire les traitements visant à corriger des malformations dentaires ou des anomalies de la mâchoire ayant des conséquences sur la santé buccale et la fonction masticatoire.
- Correction de l'occlusion : Les traitements qui visent à corriger une mauvaise position des dents, notamment une malocclusion, sont pris en charge.
- Traitement des anomalies dento-faciales : Les interventions visant à corriger des anomalies de la mâchoire, comme une prognathie ou une rétrognathie, sont également remboursées par la sécurité sociale.
- Traitement des malformations dentaires : Les traitements visant à corriger des malformations dentaires, telles qu'une agénésie dentaire (absence de dents), sont pris en charge.
Âges admissibles
Il n'y a pas de limite d'âge pour bénéficier d'un remboursement. Cependant, la sécurité sociale accorde une attention particulière aux enfants et adolescents. Ainsi, les traitements d'orthodontie effectués avant 16 ans bénéficient d'un taux de remboursement plus favorable.
Exceptions
L'orthodontie purement esthétique, visant uniquement à améliorer l'apparence des dents sans nécessité médicale, n'est pas prise en charge par la sécurité sociale. De même, les traitements orthodontiques pour des raisons cosmétiques ne sont pas remboursables.
Le fonctionnement du remboursement
Le remboursement de la sécurité sociale pour l'orthodontie est régi par des règles précises qui déterminent le montant que vous pouvez obtenir.
Taux de remboursement
La sécurité sociale rembourse 70% du "tarif conventionnel", un prix fixe défini par l'Assurance Maladie. Pour un traitement d'orthodontie, le tarif conventionnel est actuellement de 100 euros par séance.
Montant du remboursement
Le montant du remboursement est calculé sur la base du nombre de séances et des actes pratiqués. Par exemple, si un traitement comprend 20 séances, le remboursement total de la sécurité sociale sera de 1400 euros (20 séances x 100 euros x 70%).
La part complémentaire
Les mutuelles complémentaires santé peuvent prendre en charge une partie ou la totalité du reste à charge, c'est-à-dire la différence entre le coût total du traitement et le remboursement de la sécurité sociale. Il est important de bien vérifier les conditions de remboursement de votre mutuelle avant de débuter un traitement d'orthodontie.
- Mutuelle "classique" : La plupart des mutuelles proposent un remboursement complémentaire pour l'orthodontie, avec des taux variables.
- Mutuelle "spécialisée" : Certaines mutuelles proposent des formules spécifiques dédiées aux soins dentaires, avec des taux de remboursement plus élevés pour l'orthodontie.
- Complémentaire santé "responsable" : Il existe également des complémentaires santé dites "responsables" qui encouragent les patients à réaliser des soins préventifs, et qui peuvent proposer des remboursements avantageux pour l'orthodontie.
Démarches administratives
Pour bénéficier du remboursement de la sécurité sociale, vous devez suivre des démarches administratives précises.
- Demande de prise en charge : Avant de commencer le traitement, vous devez envoyer un formulaire cerfa à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour obtenir une prise en charge.
- Remboursement des frais : Après chaque séance, conservez vos feuilles de soins et envoyez-les à votre CPAM pour obtenir le remboursement.
- La feuille de soins : La feuille de soins est un document important qui détaille les actes pratiqués, le tarif appliqué et le montant du remboursement. Il est essentiel de la conserver pour obtenir le remboursement de la sécurité sociale.
Conseils pratiques pour optimiser votre remboursement
- Choisir un orthodontiste conventionné : Un orthodontiste conventionné s'engage à appliquer les tarifs fixés par la sécurité sociale, ce qui garantit un remboursement plus important.
- Souscrire à une mutuelle santé : Une mutuelle santé peut prendre en charge une grande partie du reste à charge, vous permettant de réduire vos dépenses personnelles.
- Se renseigner sur les aides financières : Des aides complémentaires existent pour les personnes à faibles revenus. N'hésitez pas à vous renseigner auprès des services sociaux de votre commune ou de votre département.
- Comprendre les conditions de remboursement : Avant de débuter un traitement d'orthodontie, il est important de bien comprendre les conditions de prise en charge et les modalités de remboursement pour éviter les mauvaises surprises.
Cas particuliers : orthodontie chez l'adulte et orthodontie invisible
L'orthodontie chez l'adulte
Les conditions de remboursement pour les adultes sont moins avantageuses que pour les enfants et adolescents. Néanmoins, il existe des possibilités de prise en charge, notamment pour les traitements visant à corriger des malformations dentaires ayant des conséquences sur la santé buccale et la fonction masticatoire.
L'orthodontie invisible
L'orthodontie invisible, qui utilise des gouttières transparentes, est souvent plus coûteuse que les techniques traditionnelles. Elle n'est pas prise en charge par la sécurité sociale car elle est considérée comme esthétique. Toutefois, certaines mutuelles proposent une prise en charge partielle de ce type de traitement.
Exemple concret : remboursement d'un traitement d'orthodontie pour un adolescent
Prenons l'exemple de Paul, un adolescent de 14 ans, qui doit se faire poser un appareil dentaire pour corriger une malocclusion. Le traitement d'orthodontie de Paul comprend 20 séances, chaque séance étant facturée 100 euros par l'orthodontiste conventionné. Le coût total du traitement est donc de 2000 euros.
La sécurité sociale rembourse 70% du tarif conventionnel, soit 70 euros par séance. Le remboursement total de la sécurité sociale pour le traitement de Paul est donc de 1400 euros (20 séances x 70 euros).
La mutuelle de Paul prend en charge 50% du reste à charge. Le reste à charge est de 600 euros (2000 euros - 1400 euros), et la mutuelle prend en charge 300 euros (600 euros x 50%). Paul ne devra donc payer que 300 euros pour son traitement d'orthodontie (600 euros - 300 euros).
Cet exemple illustre la possibilité de réduire considérablement les coûts d'un traitement d'orthodontie grâce aux remboursements de la sécurité sociale et des mutuelles complémentaires santé.
Informations complémentaires
Pour obtenir des informations plus précises sur le remboursement de l'orthodontie par la sécurité sociale, vous pouvez consulter le site web de l'Assurance Maladie ou contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
N'hésitez pas à vous renseigner également auprès de votre mutuelle pour connaître les conditions de prise en charge spécifiques à votre contrat.